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16 mai 2008
COMMUNIQUÉ INTERNE
Projet de Loi 90 apportant des modifications à la Loi sur le statut de l’artiste : le travail de négociation de l’AQTIS améliore plusieurs points, il reste du travail à faire.
Le gouvernement a déposé hier un projet de loi qui a pour effet d’accorder une protection juridique au droit d’association et de négociation collective à l’ensemble des techniciens du cinéma et de la télévision peu importe qu’ils aient eu ou non le statut d’artiste au sens de l’ancienne loi. Nos 2 800 membres jouiront donc tous dorénavant du même droit pour négocier leurs conditions de travail auprès des producteurs. Il s’agit là de l’aboutissement d’un combat inlassable mené par l’AQTIS depuis 25 ans pour faire reconnaître tous les métiers des membres qu’elle représente et qui contribuent à des fonctions essentielles à la production des œuvres cinématographiques et télévisuelles.
Ce projet de loi vise aussi à mettre fin à la crise de juridiction syndicale qui a ébranlé notre secteur industriel depuis près de 3 ans. L’AQTIS maintient sa juridiction exclusive sur toutes les productions québécoises, canadiennes, les co-productions canadiennes et étrangères, et pour les principaux producteurs indépendants américains qui tournent au Québec soit Lakeshore Entertainment, Walden Média et Lions Gate Entertainment. L’AIEST hérite quant à elle de la juridiction sur les Majors américains et leurs filiales, ce qui était à l’origine du litige.
Par ailleurs, les syndicats n’ont pu s’entendre sur un partage de juridictions pour les autres productions américaines indépendantes. Dans son projet de loi, ce partage a donc été confié à la décision de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, madame Christine St-Pierre.
En plus de son imprécision, l’AQTIS considère inéquitable et inacceptable la formule de partage proposée par la ministre dans ce projet et elle continuera à faire les représentations et pressions nécessaires afin de corriger la situation d’ici l’adoption finale du projet de loi. Le projet de loi nécessitera également d’autres ajustements. Il a été constaté, dès la présentation du projet, que quelques erreurs se sont glissées, notamment quant aux fonctions visées dans l’un ou l’autre des secteurs.
D’autre part, le projet contient diverses dispositions visant à assurer une meilleure protection du filet social des techniciens et techniciennes basé sur l’ensemble de leur rémunération et ce, sans égard à la juridiction syndicale. Tous les membres de l’AQTIS pourront continuer de bénéficier de l’excellent programme d’assurances collectives de l’AQTIS, lequel serait éventuellement accessible aux membres de la section locale 514 de l’AIEST.
De plus, l’ensemble des sommes perçues pour fins de perfectionnement professionnel seraient dorénavant versées à une seule et même mutuelle de formation au bénéfice de l’ensemble des techniciens et techniciennes du Québec.
L’AQTIS est fière de ses 2 800 membres qui, par leurs expertises et leurs compétences, contribuent largement, depuis 40 ans, à l’essor de l’industrie du cinéma et de la télévision au Québec. Non seulement doit-on leur attribuer des retombées directes et indirectes importantes qui ont profité à l’ensemble de l’économie mais ils sont aujourd’hui la base solide sur laquelle le secteur pourra continuer de progresser.
Solidairement vôtre,
Brunhilde Pradier
Présidente, AQTIS
Le texte du projet de loi est disponible sur le site de l’AQTIS ou en pj ici
